Nos conditions générales de ventes

1° / Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre GC Crustacés et ses clients professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2° / Produits :

GC Crustacés propose des produits frais (vivants ou cuits) issus de la mer : coquillages et crustacés. En raison de la nature périssable des produits, la disponibilité peut varier selon les arrivages. Nos marchandises ne sont pas préparées pour la vente au détail, nos clients ont donc l’obligation de se conformer scrupuleusement à la réglementation en vigueur notamment en ce qui concerne le marquage.

3° / Commandes :

Les commandes peuvent être passées par téléphone, email ou via tout autre canal convenu. Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive. En cas d’annulation après expédition, la commande reste due.

4° / Prix :

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et s’entendent départ entrepôt, sauf accord contraire. Ils peuvent être révisés en fonction des cours du marché et de la saisonnalité.

5° / Livraison :

Les livraisons sont effectuées par nos soins ou via transporteurs agréés, à l’adresse convenue. Les délais sont donnés à titre indicatif. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la prise en charge de la marchandise.

6° / Réclamations :

Toute réclamation (quantité, qualité, non-conformité) doit être formulée dans les 24 heures suivant la livraison, avec preuve à l’appui (photos, bon de livraison, etc.). Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés

7° / Conditions de paiement :

Les factures sont payables à 30 jours fin de mois pour les clients ASSURABLES, si ce n’est pas le cas les factures sont payables à 7 jours MAXIMUM par prélèvement. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées, calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ou frais de rejet de prélèvements, conformément à la législation en vigueur.

8° / Clause de réserve de propriété :

Les produits restent la propriété de GC Crustacés jusqu’au paiement intégral de leur prix, même après livraison, conformément à l’article L.624-16 du code du commerce.

9° / Responsabilité :

La responsabilité de GC Crustacés ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits par le client, ou d’utilisation non conforme à leur nature périssable.

10° / Force majeure :

GC Crustacés ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure (intempéries, grèves, pannes, crise sanitaire, etc.) rendant impossible l’exécution du contrat.

11° / Litige :

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint-Malo, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.